Témoignages de proches de victimes
J'étais complètement désemparée
« Le soir du 31 décembre 2007, mon fils Nordine âgé de 17 ans, discutaient avec d'autres jeunes de la cité, devant le HLM où nous habitons.
Un jeune de la cité voisine est venu avec sa nouvelle voiture en faisant crisser les pneus.
Il a proposé à mon fils et à ses amis de monter dans la voiture, juste quelques minutes, pour l'essayer.
Pressé de revenir avant minuit, le conducteur a raté un virage, fait des tonneaux et a percuté un arbre dans le champ en contrebas.
Le passager avant et Nordine, qui se trouvait au milieu sur la banquette arrière, ont été éjectés et tués sur le coup.
Quelques jours après l'enterrement de Nordine, j'ai été contacté par une personne, se présentant comme représentant de l'assurance de la voiture.
En même temps, des amis me conseillaient de porter plainte contre le conducteur pour préserver mes droits et pour qu'il soit lourdement condamné.
... un avocat spécialisé dans la défense des victimes d'accidents de la route, préconisé par la F.N.V.R. a pu répondre à toutes les questions que je me posais ...
D'autres, au contraire, prétendaient que cela ne servirait à rien, mais allait au contraire, retarder la procédure d'indemnisation.
Nous sommes une famille nombreuse, sans beaucoup de ressources.
J'étais complètement perdue et je ne savais pas quelle décision prendre, sans trahir la mémoire de Nordine.
Un ami de la cité est allé sur internet et a donné à un de mes enfants le numéro de téléphone de la F.N.V.R.
J'ai attendu plusieurs jours car je n'osai pas appeler cette association.
Puis, j'ai rassemblé toutes mes forces et j'ai appelé la F.N.V.R.
La personne qui m'a répondu était le Docteur COURTOIS, Président de l'association.
Il a perdu un fils de 24 ans dans un accident de la circulation et il a su trouver les mots pour m'expliquer qu'il comprenait et partageait ma détresse et mon désarroi.
Ce premier contact téléphonique a été pour moi d'un très grand réconfort moral et j'ai compris que le cauchemar que j'étais en train de vivre, d'autres l'avaient connu avant moi et avaient pu, non pas oublier, mais continuer à vivre, au moins pour la mémoire de leur enfant disparu. Surtout, un avocat spécialisé dans la défense des victimes d'accidents de la route, préconisé par la F.N.V.R. a pu répondre à toutes les questions que je me posais concernant la suite à donner à cette affaire.
J'ai compris qu'une action pénale à l'encontre du chauffard serait surement décidée par le Procureur de la République et que de m'associer à cette démarche « ne me rendrait pas mon Nordine » et que de toute façon « je ne pouvais rien faire pour aggraver la peine qui serait prononcé par le tribunal ».
De plus, et surtout, je savais que Nordine n'aurait jamais voulu que je fasse une procédure contre un de ses copains de la cité.
Après réflexion et conseil de l'avocat, je lui ai demandé d'engager une transaction amiable avec l'assurance de la voiture afin d'obtenir la meilleure indemnisation pour tous les membres de notre famille.
Tout c'est passé très vite et l'avocat nous a transmis rapidement la proposition de l'assurance qui correspondait aux sommes que nous avions demandés.
L'assurance a même pris en charge les frais d'obsèques et l'achat du caveau car nous n'avions pas de tombe au cimetière.
Je vais très souvent me recueillir sur la tombe de Nordine.
Je ne regrette pas la décision que j'ai prise car j'ai respecté la volonté de Nordine qui n'aurait jamais voulu que je fasse du mal à ses copains de la cité.
J'ai trouvé auprès de la F.N.V.R. et de ses bénévoles, une grande écoute et un réconfort de la part de personnes qui ont vécu le même drame que moi.
Un grand merci à l'avocat qui m'a bien conseillé tout en respectant ma volonté et qui m'a tenu régulièrement informée de toutes les démarches jusqu'à l'indemnisation finale. »
5 ans de prison pour une vie ...
« Mon fils, Jérémy, âgé de 23 ans, était un passionné de moto et passait tous ses moments de repos à nettoyer et enjoliver sa machine.
C'était un garçon d'une grande prudence qui connaissait parfaitement les risques des deux roues. Un mardi soir, il rentrait tranquillement de son travail quand il a été percuté par une voiture, arrivant de gauche, à très vive allure, et qui venait de griller un feu rouge.
J'étais totalement désespérée et dans l'impossibilité de réagir
Sous le choc, la moto s'est couchée sur la route et la voiture est passé dessus et sur le corps de mon fils.
Selon les témoins, le conducteur a voulu dégager son véhicule en faisant une marche arrière, mais la moto est resté coincée sous le pare choc avant.
Le conducteur est alors descendu de sa voiture, a voulu tirer la moto, s'est énervé et à donné alors des grands coups de pied dans la tête de mon fils toujours casquée.
Il a ensuite réussi à dégager sa voiture et a pris la fuite.
Cependant, des témoins, totalement horrifiés par la scène à laquelle ils avaient assistée, ont pu relever le numéro d'immatriculation de la voiture et le chauffard assassin a été arrêté le lendemain matin, à son domicile.
Il était encore en état d'alcoolémie et sous l'emprise du cannabis.
J'étais totalement désespérée et dans l'impossibilité de réagir.
Un de mes enfants a adressé un mail à la F.N.V.R. et, à notre grande surprise, une réponse nous est parvenue, dans l'heure suivante.
Nous avons pu avoir une longue conversation avec un des avocats de la F. N.V. R. spécialisé dans le dommage corporel qui nous a bien expliqué toutes les différentes démarches civiles et pénales que nous pouvions entreprendre.
D'un commun avis, compte tenu des circonstances du drame, une action pénale était la seule démarche envisageable.
L'avocat avait pris soin de nous mettre en garde sur les risques d'obtenir une sanction pénale indécente par rapport à la gravité de l'acte que j'assimilais à un véritable assassinat. Avec l'avocat, nous avons décidé de partir ensemble au combat.
Nous avons rencontré l'avocat, à plusieurs reprises et il s'est occupé de toutes les démarches. Nous l'avons retrouvé au tribunal correctionnel pour l'audience.
Le chauffard n'a pas eu un seul regard pour nous et n'a exprimé aucun regret, ni remords, quand le président lui a demandé s'il souhaitait ajouter quelque chose.
Le chauffard a été condamné à 7 ans de prison dont 5 ans ferme et la suppression de son permis de conduire.
Comme il était en détention provisoire, il reparti entre deux gendarmes pour purger sa peine. Certes, 5 ans de prison c'est très peu pour toute une vie brisée mais c'était une des condamnations les plus lourdes obtenues à l'époque.
Si par malheur, vous vous retrouvez dans une situation identique à la mienne, ce que je ne souhaite à personne, surtout ne restez pas seul dans votre détresse.
Contactez une association comme la F.N.V.R. et vous serez tout d'abord écouté, puis conseillé et assisté dans le respect de votre choix.
Il faut ensuite être bien défendu par un avocat spécialisé dans la défense des victimes et des familles des victimes de la route, c'est-à-dire qui ne fait que cela et qui connaît parfaitement toutes les jurisprudences. »
Une agonie de 12 heures avec la mort en face
« Ma fille, Estelle, après une longue période de RMI, venait d'acheter une camionnette avec une amie, pour faire une sandwicherie, sa « petite entreprise » comme elle disait en plaisantant. Elles vendaient des sandwichs et des frites qu'elles confectionnaient dans leur camionnette. Malheureusement, deux mois plus tard, à 10 heures du matin, la camionnette a été violemment percutée par un camion benne dont le conducteur a perdu le contrôle.
Ma fille, qui conduisait, est restée, plusieurs heures, coincée sous le moteur de la camionnette qui avait reculé sous la violence du choc.
Après avoir été désincarcérée, elle a été transportée, par hélicoptère, à l'hôpital, sans jamais avoir perdu connaissance.
Malheureusement, elle est décédée, le soir, à 22 heures, d'une hémorragie interne. C'était la première fois que notre famille était confrontée à un tel drame.
Chacun, amis ou simples connaissances se croyaient obligés de nous donner leurs avis sur la suite à donner à cette triste affaire.
Heureusement, un de nos proches avait eu un accident de voiture, moins grave, et avait fait appel à une association de défense des victimes de la route, la F.N.V.R.
Il avait été particulièrement satisfait de sa prise en charge et nous a, de suite, conseillé de contacter la F.N.V.R.
Ma fille, qui conduisait, est restée, plusieurs heures, coincée sous le moteur de la camionnette qui avait reculé sous la violence du choc.
La personne de la F.N.V.R., qui nous a répondu, nous a expliqué que l'association pouvait aider les victimes sur le plan médical et juridique.
Malheureusement, la prise en charge médicale, en particulier les assistances aux expertises médicales, était sans objet pour nous.
Notre cas, c'est-à-dire celui de décès sur les routes, relevait du domaine des avocats spécialisés. Nous ne connaissions aucun avocat de ce type et nous avons demandé d'être mis en relation avec un avocat spécialisé dans le dommage corporel.
Un rendez-vous a été rapidement pris et nous avons pu poser à cet avocat toutes les questions qui nous inquiétaient.
Prenant en compte toutes nos revendications, l'avocat nous a conseillé de nous porter partie civile, c'est-à-dire de nous associer à l'action pénale décidée par le Procureur de la République à l'encontre du chauffeur du camion.
Le but était d'être présent au moment de la sanction qui serait prise par le Tribunal Correctionnel mais aussi d'obtenir la meilleure indemnisation possible pour défendre ainsi la mémoire de notre fille qui a lutté contre la mort, sans succès, pendant 12 heures.
La F.N.V.R. nous a mis en relation avec l'avocat qui a été le premier en France à obtenir la reconnaissance par les tribunaux de la notion de « perte de chance de survie ».
Cet avocat nous a parfaitement expliqué, tout d'abord, qu'aucune somme d'argent ne pouvait remplacer une vie, mais qu'il fallait néanmoins se battre pour obtenir la meilleure prise en charge de tous les préjudices subis par Estelle et notre famille.
Nous lui avons fait totalement confiance et le résultat obtenu a dépassé toutes nos espérances.
Bien entendu, le conducteur du camion a été reconnu coupable du délit d'homicide involontaire mais le tribunal a aussi décidé « d'indemniser l'entier préjudice subi par le demandeur ».
Le tribunal a donc décidé d'exiger de la compagnie d'assurance du camion de paver :
- une somme de 10 000 € pour les souffrances physiques d'Estelle pour les 12 heures d'agonie
- une somme de 90 000 € pour les souffrances morales générées par la perte de chance de survie.
Le tribunal a motivé cette décision en expliquant que « les pièces du dossier montrent que Melle X, qui était avant l'accident en parfait état de santé, est restée consciente jusqu'à son arrivée à l'hôpital, et notamment durant le temps de la désincarcération du véhicule accidenté ; elle a donc nécessairement eu conscience de la gravité de son état et du caractère inéluctable de son décès ».
- une somme de 25 000 € pour le préjudice moral de son compagnon
- une somme de 8 930 € de frais funéraires
- une somme de 12 000 € pour les 2 frères
- une somme de 23 000 € pour chacun des parents
Face à une telle tragédie, épuisée physiquement et moralement, il ne faut pas hésiter à demander de l'aide aux personnes spécialistes dans l'assistance aux victimes et aux familles de victimes. Ainsi, grâce à la F.N.V.R. outre un réconfort moral extraordinaire, nous avons pu rencontrer cet avocat qui a obtenu la perte de chance de survie.
Nous avons l'impression, je dirai même la certitude, d'avoir défendu la mémoire d'Estelle et que sa souffrance pour lutter contre la mort, qu'elle savait inéluctable a été pris en compte. C'est le plus grand hommage que sa famille pouvait lui faire.»
Avec mon avocat, j'ai obtenu 5 fois plus que la proposition de l'assurance ...
« Mon époux, Jean Noël, âgé de 23 ans, a été tué dans un accident de la route.
Sa voiture est entrée en collision avec un véhicule venant en sens inverse, qui s'était déportée sur l'axe de la chaussée, au sommet d'une côte.
Le conducteur adverse a aussi péri dans l'accident.
Mon mari est décédé à l'hôpital, 2 jours plus tard, de ses blessures, sans avoir repris connaissance.
... nous avons obtenu plus de 4 fois la somme proposée par l'assurance adverse.
Considérablement éprouvée sur le plan physique et psychologique après ce dramatique accident, avec un enfant en bas âge à m'occuper, j'ai donné pouvoir à notre compagnie d'assurance pour faire les démarches nécessaires pour défendre au mieux mes intérêts et ceux de mon enfant. Trois mois plus tard, mon assurance m'a adressé, par courrier, la proposition de l'assurance adverse, en me précisant que je pouvais l'accepter.
Il s'agissait, en fait, de sommes proposées pour le préjudice moral pour moi-même, mon fils, mes beaux- parents, mon beau-frère et mes belles sœurs et la grand-mère maternelle.
Une petite note spécifiait que l'assurance adverse refusait la prise en charge des frais d'obsèques car j'avais touché un capital décès versé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Je trouvais cette dernière remarque particulièrement mesquine et surtout ma propre assurance me conseillait de signer rapidement la proposition d'indemnisation, sans aucune explication. A ce moment là, j'ai ressenti une impression bizarre, comme si la vie de mon mari se résumait à des chiffres alignés sur un bout de papier.
Pressée par mon assurance de signer cette proposition dite transactionnelle, dans un sursaut de lucidité, j'ai voulu savoir, si, dans cette affaire, tout ce petit monde des assurances était aussi gentil et dévoué qu'il le prétendait.
J'ai recherché sur internet le nom de l'association dont le Docteur COURTOIS est le Président et que j'avais vu, *à plusieurs reprises, dans des émissions de télévisions, défendre les victimes d'accidents de la route.
J'ai trouvé la F. N.V. R. et j'ai pris rapidement contact, par téléphone, avec cette association. Outre un accueil d'une grande gentillesse et la prise en compte de mon désarroi, il m'a été conseillé de prendre l'avis d'un de leurs avocats spécialisés dans le dommage corporel, avocats peu nombreux en France.
Cette avocat a trouvé la proposition faite par l'assurance indécente et m'a proposé d'engager une procédure civile pour obtenir une indemnisation correcte de mes préjudices et ceux de ma famille. Cet avocat m'a inspiré confiance par son professionnalisme et sa grande humanité et j'ai décidé de lui confier les intérêts de toute la famille.
Bien m'en a pris car nous avons obtenu plus de 4 fois la somme proposée par l'assurance adverse.
En effet, le Tribunal de Grande Instance vient de nous accorder :
- 9 000 € pour les souffrances endurées de mon mari avant son décès
- 60 000 € pour la perte de chance de survie de mon mari.
Le tribunal a estimé que " mon mari, âgé de 23 ans au moment de l'accident, a perdu une chance de voir sa vie prolongée.
Le préjudice est, dans un tel cas, lié à la souffrance morale éprouvée, du fait de la conscience chez la victime de sa proche disparition.
Le fait que mon mari était en état de coma ne permet pas d'exclure toute conscience de sa part pour refuser une indemnisation ".
- 23 000 € pour mon préjudice moral
- 25 000 € pour le préjudice de mon fils.
- 9 000 € pour le préjudice d'accompagnement de mes beaux-parents.
Pour le tribunal " ils ont subi un préjudice moral du fait de l'état de coma dans lequel a été plongé leurs fils durant deux jours, avec le sentiment brutal d'une disparition prochaine ".
- 21 000 € pour le préjudice d'affection de mes beaux parents.
Pour le tribunal " en leur qualité de parents, ils subissent un préjudice moral important du fait du décès de leur fils ".
- 3 200 € de frais d'obsèques
Le tribunal précise que " contrairement à l'argument opposé par les défenseurs, il n'y a pas lieu de déduire de ce poste de préjudice, le capital décès versé par la C. P. A. M., lequel n'a pas vocation d'indemniser les frais funéraires ".
- 12 000 € pour le préjudice d'affection pour le frère et chacune des soeurs de mon mari.
- 9 000 € pour la grand-mère maternelle
Il m'a été très difficile et même fastidieux de recopier ce jugement, mais il m'a semblé que c'était nécessaire afin que d'autres familles, dans la même situation, puissent s'en inspirer. En effet, après cette triste affaire, ma confiance envers les compagnies d'assurance est totalement ébranlée.
Je veux témoigner pour conseiller à toutes les victimes et les familles de victimes de ne jamais laisser les assurances « s'arranger entre elles » car il y aura toujours divergence entre vos intérêts et les leurs.
Pour ma part, grâce à la F.N.V.R. j'ai eu la chance de pouvoir rencontrer l'avocat qui a plaidé la première fois, et obtenu depuis, de nombreuses indemnisations pour la perte de chance de survie. Par ce long témoignage, je souhaite remercier la F.N.V.R. qui m'a permis d'obtenir plus de quatre fois plus que l'indemnisation proposée par les assurances.
Ce n'est pas simplement une question d'argent, mais le simple respect de la mémoire de la souffrance de la victime qui a lutté contre la mort avant de disparaître. »