Fédération Nationale des Victimes de la Route Contacter association aide victime décès accident route
Contacter association aide victime décès accident route Plan site association aide famille victime

Indemnisation du préjudice d'accompagnement

victime d'un accident de la route : le préjudice d'accompagnement

Il s'agit de réparer un préjudice moral, dont sont victimes les proches pendant la fin de vie de la victime directe gravement bléssée jusqu'à son décès.

Il convient d'indemniser les bouleversements que le décès de la victime entraîne sur le mode de vie de ses proches, au quotidien.

Le Préjudice d'Accompagnement traduit :

« les troubles dans les conditions d'existence d'un proche, qui partageait habituellement sa communauté de vie affective avec la personne décédée à la suite du dommage ».

Il ne s'agit pas uniquement d'indemniser par référence au degré de parenté, mais aussi :

« les personnes qui bénéficiaient d'une réelle proximité affective avec celle-ci ».



Copyright © F.N.V.R. 2020 - Tous droits réservés. v2.19

Conditions Générales d'Utilisation